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Catastrophe naturelle

Catastrophe naturelle
24/06/2019

L'arrêté interministériel n°NOR INTE: 1914147A signé le 21 mai 2019 et publié au Journal Officiel le 22 juin 2019 a reconnu la commune de MINORVILLE en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les sinistrés concernés  ont un délai ultime de 10 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel (soit 10 jours à compter du 22 juin 2019) pour déposer, si ce n'est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif des pertes, auprès de leur  société d'assurance.

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Informations pratiquesBlason Minorville
Adresse
Mairie de Minorville1 rue derrière l'église54385 Minorville
Téléphone
+33 3 83 23 18 78
Horaires d'ouverture
Le lundi : de 17h00 à 20h00
 
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