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Urbanisme

Une Entente entre communes a été mise en place pour l'instruction des demandes 
d'Autorisations des Droits aux Sols (ADS)

L'Entente a pour objet de constituer un service mutualisé d'instruction de tout ou partie
des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et de les 
confier au service urbanisme de la ville de TOUL

Toutes les demandes doivent être déposées en mairie de Minorville pour y être visées.
C'est la  commune qui se charge de les transmettre au service urbanisme à Toul.
Informations pratiquesBlason Minorville
Adresse
Mairie de Minorville1 rue derrière l'église54385 Minorville
Téléphone
+33 3 83 23 18 78
Horaires d'ouverture
Le lundi : de 17h00 à 20h00
 
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